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Conditions Générales d'Utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes.


1. Préambule

a)      Mentions légales
Le présent site est édité par la société Camp Hot Landes, SARL au capital de 8000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro B 387 644 289 00010, et dont le siège social est sis 58 résidence du lac, 40560 Vielle Saint-Girons.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0558429384 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : production@campings-tv.com

N° de TVA intracommunautaire : FR 73.387.644.289.

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 203 203 63.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Frédéric Charles, qui exerce également les fonctions de responsable de la rédaction.

b)      Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en une plateforme Internet permettant aux internautes de visionner gratuitement des fiches et des vidéos de présentation uploadés par des campings, des établissements ou d’autres professionnels proposant des activités liés au secteur du tourisme.

c)      Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation par l’internaute des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.


2. Code de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- respecter les droits des tiers,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
- ne pas publier, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos racistes, discriminatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.
Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.


3. Espace personnel

a)      Généralités
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute utilisation des services du présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles le concernant et à valider son inscription par le biais du lien qu’il recevra par courrier électronique. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services du site.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

b)      Fonctionnement
Cet espace permet au membre d’utiliser les services du site et notamment de publier des commentaires ou témoignages qui pourront faire l’objet d’une modération a posteriori de l’éditeur.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

d)      Mot de passe
Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.


4. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).


5. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).


6. Protection des données

a)      Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas utiliser pleinement les services proposés par l’éditeur du présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

b)      Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : production@campings-tv.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Monsieur Charles Frédéric.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant :

c)      Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).


7. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

c)      Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

d)      Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
8. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des membres sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les membres qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les profils publics et les vidéos sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leur auteur. Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les profils publics et les vidéos, l’adéquation des services proposés par les membres avec les réels besoins des utilisateurs ou encore la bonne exécution des transactions qui pourraient être effectuées entre les membres et utilisateurs.
L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les annonceurs et les utilisateurs, son rôle se borne à l’hébergement de contenus (profils, vidéos, commentaires etc.). Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.
Les annonceurs et utilisateurs reconnaissent donc répondre seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait de la diffusion d’un contenu (profil, vidéo, bande sonore, commentaire etc.), lequel se réserve la faculté d’appeler en garantie tout annonceur ou utilisateur.
Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations publiées par un membre, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite du membre, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. L’éditeur se tient donc à la disposition des internautes qui souhaiteraient lui signaler un contenu illicite ou contrevenant aux droits de tiers.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura sciemment publié des informations erronées. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Une restriction d’utilisation des services pourra intervenir à la simple diligence de l’éditeur et à titre de sanction, dans les cas définis aux présentes conditions générales, et notamment en cas d’attitude malveillante, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et jusqu’à régularisation de ladite violation par le membre. Cette restriction ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune indemnité au profit du membre qui ne pourra en aucun cas considérer cette restriction comme lui causant un préjudice de quelque nature que ce soit. Cette restriction d’accès n’est pas exclusive pour l’éditeur de l’exercice de tout autre mode de sanction, tel que défini aux présentes conditions générales.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.


9. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation de publication et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, son contenu et sa charte graphique.


10. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles l’éditeur est établi.


12. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


13. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


14. Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.